Les signataires s’engagent à :
- ne pas s’impliquer dans, ou à ne pas être complice de, par l’intermédiaire de partenaires commerciaux, toute forme de servitude, de travail forcé, d’asservissement, de servage, de trafic ou de travail non volontaire, y compris le travail forcé imposé par l’État ;
- adhérer aux principes internationaux du recrutement responsable, y compris le principe de paiement par l’employeur, et à exiger la même chose de leurs partenaires de recrutement lorsqu’ils engagent et recrutent tous les travailleurs, directement ou indirectement, en particulier les membres de groupes vulnérables tels que les travailleurs temporaires et migrants. Cela inclut au minimum :
– L’absence totale de frais et coûts de recrutement facturés aux travailleurs,
– Des contrats de travail clairs et transparents,
– L’absence de tromperie et de coercition envers les travailleurs,
– La liberté de mouvement et l’absence de confiscation des documents d’identité,
– L’accès à des informations gratuites, complètes et précises,
– La liberté de résilier le contrat, de changer d’employeur et de revenir en toute sécurité,
– L’accès à la résolution gratuite des litiges et à des recours efficaces.
- indemniser progressivement les dommages subis par les travailleurs dans un délai raisonnable, et dans le cadre des mêmes principes internationaux, si un manquement historique ou réel au respect des principes est identifié.